1806

Le terme “prud’homme” provient de l’ancien français “prodome” qui signifie “homme preux, vaillant et brave”. Au XI ème siècle, il était attribué aux “défenseurs du métier” et voulait plutôt dire “homme de valeur, prudent et de bon conseil”. Les “défenseurs du métier” étaient “les prud’hommes” qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui tranchaient les conflits qui éclataient entre artisans. La racine latine, quant à elle, est “prode”, dérivée du verbe “prodesse” qui signifie “être utile”.

Sous le règne de Philippe-le-Bel

Les premiers conseils de prud’hommes ont été constitués en l’an 1296 sous le règne de Philippe-le-Bel. Le conseil de la ville de Paris créa 24 prud’hommes chargés d’assister le prévôt des marchands et les échevins. Ils jugeaient en dernier ressort les conflits qui éclataient entre les marchands et les fabricants aux foires et aux marchés. Pendant plus de deux siècles, seule la ville de Paris avait des prud’hommes.

Les prud’homies de pêcheurs

Les origine des prud’homies de pêcheurs remontent au X ème siècle. Il s’agit de pêcheurs élus par leurs pairs qui tranchaient les conflits sociaux internes ou externes entre les pêcheurs sur l’accès aux zones de pêche par exemple.

“Il faut remonter au Xe siècle pour trouver à Marseille les premières traces de prud’homies de pécheurs ; mais ce sont les lettres de patentes de 1452 et 1477 du Roi René comte de Provence, confirmées par la lettre de patente de 1481 de Louis XI qui ont fait entrer cette institution dans notre droit positif”.

Robert Rezenthel, docteur en droit. 

Ces prud’hommes pêcheurs jugent les contraventions en matière de pêche maritime et les différends entre marins. Ils existent toujours aujourd’hui. Elles ont des attributions juridictionnelles, réglementaires, disciplinaires et judiciaires. Le décret impérial modifié du 19 novembre 1859 maintient l’existence de “l’institution des communautés ou juridictions de pêcheurs, connue dans la Méditerranée sous le nom de prud’homies”. Et le décret n°95-56 du 15 janvier 1993 a fixé les limites territoriales des prud’homies de pêches dans les eaux méditerranéennes de la frontière italienne à la frontière espagnole. En Espagne, des institutions similaires existent : les cofradias.

Le Conseil de Prud’hommes de Lyon

Supprimés sous la Révolution avec la loi Chapelier de 1791, les conseils de prud’hommes, comme nous les connaissons aujourd’hui, ont été réinventés le 18 mars 1806 par une loi promulguée par Napoléon 1er. Cette loi a été par la suite complétée par un décret le 3 juillet 1806. Le Conseil de Prud’homme de Lyon a été institué pour réorganiser l’économie lyonnaise et répondre à l’urgence d’une situation économique et sociale dépressive du fait des évènements révolutionnaires. A cette époque, il existaient de nombreux conflits entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais aussi appelés “canuts”.

Cette institution est originale parce qu’elle est composée de magistrats non professionnels issus du monde du travail.  L’objectif principal est de négocier un accord à l’amiable, de concilier les intérêts des parties.

« Cette loi crée une institution nouvelle, mieux conçue que celle des juges-gardes et des syndics, aussi avantageuse que celle-ci et n’offrant aucun de ses inconvénients »

Regnault de Saint-Jean-d’Angély, ancien révolutionnaire proche de Napoléon.

3 grandes questions animaient les autorités :

  • celle de la parité entre les catégories professionnelles représentées
  • celle d’une éventuelle démocratisation (colère de certains fabricants)
  • celle du mouvement ouvrier (qui commence à naître)

Dès 1830, l’institution s’exporte dans d’autres villes. Paris sera privé de conseil de prud’hommes jusqu’en 1844 par crainte de soulèvements incontrôlables de la population. En 1848, 75 villes possédaient des conseil de prud’hommes.

Plusieurs lois et amendements (1848, 1850 et 1853) ont tenté d’améliorer le procédé mais l’institution fut régulièrement critiquée soit par les fabricants, soit par les ouvriers.

La ville de lyon est aussi celle dans laquelle se trouve le plus de demenageur

La IIIe République

Le véritable tournant sont les lois de 1905 et 1907 qui ont donné aux conseil de prud’hommes leur véritable indépendance en confirmant leur caractère électif et paritaire :

  • la loi de 1905 généralise l’institution et organise la juridiction d’appel
  • la loi de 1907 rend les femmes électrices aux prud’hommes (éligibles en 1908)

Suite à la loi Boulin

En 1979, la réforme Boulin généralise l’institution sur le plan géographique et sur le plan des branches d’activités étudiées. Et une mesure législative de 1982 réduira les mandats électoraux à 5 ans.

Il existe aujourd’hui 271 Conseils de Prud’hommes. La conciliation demeure l’objectif premier, le conseil est un lieu de négociation privilégié. Ces “tribunaux du travail”, comme on les appelle en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, demeurent originaux dans le paysage judiciaire français. Ils sont compétents pour tous litiges liés à un contrat de travail de droit privé et il s’agit de satisfaire les intérêts, non-plus des fabricants et des ouvriers, mais des salariés et des employeurs. Etant donné que la conciliation est le mot d’ordre, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat mais ce dernier reste utile si le désaccord perdure devant le bureau de jugement.

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